Arrêté du 6 juin 2024 fixant la liste des écoles et établissements d'enseignement français à l'étranger agréés par NOR : MENC2414887A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/.../2024/6/ 6/MENC2414887A /jo/text JORF n°0139 du 15 juin 2024 Texte n° 11
Version initiale Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 451-1 à R. 451-15,
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Article 1 : Il est reconnu que les écoles et centres éducatifs français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, remplissent les conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-15 du code de l'éducation, notamment leur article R. 451-2 et sont déclarés agréés.
Article 2 : La formation accomplie par les étudiants dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite de leurs études et de la délivrance de titres.
Article 3 : Les décisions prises par ces centres, relatives à la formation des élèves, notamment en matière d'orientation, sont appliquées en France dans les centres éducatifs publics et dans les centres éducatifs privés conventionnés. Ils sont également appliqués dans les centres éducatifs français à l’étranger.
Article 4 : Le délégué aux Relations européennes et internationales et à la Coopération et le directeur général de la Mondialisation, de la Culture, de l'Éducation et du Développement international sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel. agenda. de la République française.
Annexe ANNEXE LISTE DES ÉCOLES ET CENTRES ÉDUCATIFS FRANÇAIS AGRÉÉS À L'ÉTRANGER
Mexique : Mérida Ecole franco-mexicaine de Mérida * Ecole : classes préscolaires !
L'année prochaine nous demanderons l'extension de l'homologation en cycle 2 (1ère, 2ème et 3ème du primaire)
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